Accessibilité

Politique d'accessibilité Web

Le site a été conçu selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA2 ) de niveau A & AA, pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu’ils utilisent pour naviguer sur l’Internet.

Le RGAA est le guide méthodologique de mise en œuvre des recommandations internationales d’accessibilité dénommées "Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)", il fournit un certain nombre de tests pour vérifier la conformité des pages développées.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Mise en œuvre des règles d'accessibilité

Les contenus du site sont créés afin de pouvoir être présentés de différentes manières ou lus par différents outils sans perte d’information et sans perte de structure.
Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :

• l’orientation (plan du site, chemin de navigation…)
• le repérage (couleurs des rubriques, pictogrammes…)
• l’identification des liens hypertextes (couleur identique sur tout le site)
• l’accès au contenu (présence d’un moteur de recherche)
• la présence des informations de Format, pour les informations en téléchargement
• la présence d’un fil d’Ariane permettant de naviguer rapidement entre les différentes pages du site

Charte graphique

La charte s’inscrit dans le respect des standards du World Wide Web Consortium (W3C) et des principes des référentiels généraux d’interopérabilité (RGI), d’accessibilité (RGAA) et de sécurité (RGS).

Cette charte permet de garantir :

• un niveau minimum de confort d’utilisation et d’accessibilité au plus grand nombre
• l’amélioration des processus de conception et d’alimentation en contenu

Documents

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