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L’espace privé de la Maison des Artistes - Sécurité sociale a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL en date du 28/05/2003 (n° 857142).

Les informations recueillies par la Maison des Artistes – Sécurité sociale et l'Agessa font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de leurs cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes – Sécurité sociale, de l'Agessa, les organismes de Sécurité sociale partenaires et la Direction générale des Finances publiques.

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