Marchés publics
La Sécurité sociale des artistes auteurs au regard de son statut et de ses missions de service public répond à la législation en vigueur en matière de commande publique.
Marchés 2023
Ci-dessous la liste des marchés publics conclus en 2023.
Date limite de candidature le 12/09/2023 à 18h.
Marchés 2020
Ci-dessous la liste des marchés publics conclus en 2020.
Date limite de candidature le 15/05/2020 à 12h.
- Dossier de consultation des entreprises
- Questions/réponses n°1
- Question/réponses n°2
- Questions/réponses n°3
- Questions/réponses n°4
- Questions/réponses n°5
- Questions/Réponses n°6
- Questions/Réponses n°7
Date limite de candidature le 19/10/2020 à 12h.
Date limite de candidature le 28/12/2020 à 12h.
- Dossier de consultation des entreprises
- Grille tarifaire
-
Les questions-réponses sont consultables sur e-marchespublics.com
Date limite de candidature le 30/11/2020 à 12h.
Marchés 2017
Ci-dessous la liste des marchés publics conclus en 2017.
Date limite de candidature le 27/10/2017 à 12h.
Date limite de candidature le 12/04/2017 à 12h.
- Appel d’offre
- Questions-Réponses
- Tableau de conformité fonctionnelle
- Table des options
- Formulaire Cnil à compléter
- Tableau des engagements de service
Date limite de candidature le 21/07/2017 à 12h.
Date limite de candidature le 12/09/2017 à 12h.
