Accéder au simulateur de cotisations auteurs

Simulateur de cotisations diffuseurs

Montant brut HT des droits d'auteur versés :

€

Cotisations précomptées par le diffuseur

Cotisation de sécurité sociale :

€

0,4 % du montant brut HT des droits d'auteur (dont 0,4 point pris en charge par l'État)

Assurance vieillesse plafonnée :

€

6,90 % du montant brut HT des droits d'auteur plafonné à 43992 € (dont 0,75 point pris en charge par l'État)

CSG (Contribution Sociale Généralisée) :

€

9,2 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale *

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) :

€

0,5 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale *

Formation professionnelle (contribution auteur) :

€

0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur

Contributions à acquitter par le diffuseur

Contribution diffuseur :

€

1 % du montant brut HT des droits d'auteur

Formation professionnelle (contribution diffuseur) :

€

0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur

Total :

€

Le montant de vos cotisations est estimé à :

€

* Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (175 968 € en 2023) , la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, mais ne peut tenir compte de toutes les situations spécifiques (auteur dispensé du précompte, auteur étranger…) Le montant calculé reste ainsi indicatif.